Nos honoraires

Vente

Type de mandat: Simple

Applicable à partir du 23/10/2017

Pour les mandats simples :

Comission à la charge du vendeur ou de l'acquéreur : 5000 € ttc

Pour les mandats exclusifs :

Comission à la charge du vendeur ou de l'acquérer : 4000 € ttc

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant. 




Location

 

Par exemple pour la location d'un bien à usage d'habitation nus ou meublé (Loi du 06/07/1989) :

Applicable à partir du 01/04/2017

1) Honoraires à la charge du BAILLEUR :

- Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail (maison ou appartement) :

Typologie

Prix TTC en euro;

STUDIO

100

T2

130

T3

160

T4

190

T5 et +

220

- Honoraires de réalisation de l'état des lieux d'entrée :

* 3 euros TTC du m2 de surface habitable, annexes non facturées pour les biens de 1 à 129 m²

* 2 euros TTC du m² de surface habitable, annexes non facturées pour les biens de 130 à 249 m²

* 1,5 euros TTC du m² de surface habitable, annexes non facturées pour les biens à partir de 250 m²

Etat des lieux établi sur support numérique en format pdf avec photos couleurs, envoyé par mail ou papier au bailleur.

- Honoraires d'entremise et négociation :

Typologie

Prix TTC en euro;

STUDIO

100

T2

130

T3

160

T4

190

T5 et +

220

En cas de gestion confiée simultanément à la location, les honoraires d'entremise sont offerts au Bailleur.

2) Honoraires à la charge du LOCATAIRE :

- Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail (maison ou appartement) :

Typologie

Prix TTC en euro;

STUDIO

100

T2

130

T3

160

T4

190

T5 et +

220

- Honoraires de réalisation de l'état des lieux d'entrée : 3 euro; TTC du m2 de surface habitable, annexes non facturées.

 Etat des lieux établi sur support numérique en format pdf avec photos couleurs, envoyé par mail ou papier au locataire.

Rappel de la Loi en vigueur :

Il est rappelé les dispositions du I de l'article 5 (I) de la loi du 6 juillet 1989, alinéas 1 à 3 :

« La rémunération des personnes mandatées pour se livrer ou prêter leur concours à l'entremise ou à la négociation d'une mise en location d'un logement, tel que défini aux articles 2 et 25-3, est à la charge exclusive du bailleur, à l'exception des honoraires liés aux prestations mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent I.

Les honoraires des personnes mandatées pour effectuer la visite du preneur, constituer son dossier et rédiger un bail sont partagés entre le bailleur et le preneur. Le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie règlementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à la signature du bail.

Les honoraires des personnes mandatées pour réaliser un état des lieux sont partagés entre le bailleur et le preneur. Le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour cette prestation ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie règlementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à compter de la réalisation de la prestation. »      

Plafonds applicables :

- montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière de prestation de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : 8 euro;/m² de surface habitable ;

- montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière d'établissement de l'état des lieux d'entrée : 3 euro;/m² de surface habitable.